Missions du CDEF 31

Le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille de la Haute-Garonne est un établissement public autonome, chargé d’accueillir en urgence :

  • Des enfants âgés de quelques jours à 18 ans confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance ;
  • Des femmes enceintes (majeures ou mineures) ainsi que des mères ou des pères avec enfant dont un ayant moins de trois ans, confiés à l’ASE.

Cette mission d’accueil inconditionnel relève d’une mission de service public (encadrée par les art. L. 221-2 et L. 222-5 CASF).

Les mineurs accueillis au CDEF ont été confiés à l’ASE sur décision de leurs parents, du juge des enfants ou du Parquet des mineurs.
L’établissement est ouvert 365 jours sur 365, 24 heures sur 24.

Les fondements de l’action du CDEF 31

L’accueil en urgence

de tout mineur, femme enceinte ou parent ayant un enfant de moins de 3 ans, nécessitant une mise à l’abri sur le département, sur décision administrative ou judiciaire.

L’observation et l’évaluation

de la situation des personnes accueillies. Suite à l’évaluation, les professionnels du CDEF 31 formulent une proposition d’orientation en lien avec les besoins identifiés. Cette orientation doit ensuite être validée par l’Aide Sociale à l’Enfance ou par le juge des enfants afin d’être effective.

L’accompagnement au quotidien et l'orientation

du public accueilli dans les conditions les plus adaptées en préparation de l’orientation (retour en famille, accueil dans un établissement de la protection de l’enfance, en famille d’accueil, accès à l’autonomie…).

Principes fondamentaux d’action

Les principes du Service Public

Les principes afférents au Service Public constituent un fondement axiologique de l’établissement.

En tant qu’opérateur des politiques publiques nationales et territoriales, le CDEF 31 doit prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives dans la mise en œuvre de ses pratiques, tout en veillant à garantir les principes fondateurs du service public et de la fonction publique :

  • L’égalité d’accès de tous les usagers et l’égalité de traitement applicable à l’ensemble des personnes accueillies ;
  • La continuité et l’adaptabilité de la réponse apportée aux besoins du public accompagné, principes au cœur des pratiques professionnelles au regard de la mission d’accueil en urgence exercée par le CDEF ;
  • La neutralité et la laïcité qui s’appliquent autant à l’égard des professionnels de la structure que des personnes accueillies qui bénéficient d’un « droit au respect des croyances et de participer à l’exercice de leur culte sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement de l’établissement».

Les valeurs éthiques portées par l’institution

L’éthique institutionnelle portée au sein du projet d’établissement guide également l’action des différents professionnels exerçant au CDEF. En effet, elle s’inscrit au centre des pratiques lorsque sont abordées :

  • La construction relationnelle entre le professionnel et la personne accueillie, eu égard notamment à la vulnérabilité du public ainsi qu’au risque de déshumanisation, inhérent à toute relation interpersonnelle ;
  • La nécessité de s’appuyer sur une approche globale et dynamique pour chaque situation rencontrée et de la reconnaître dans sa singularité : les ressources de la personne doivent être identifiées et reconnues, les symptômes de chacun pris en considération comme des révélateurs de l’histoire de la personne et pouvant servir de supports à l’action des professionnels ;
  • L’importance d’instaurer une dynamique collective des groupes, moyen d’inscrire l’usager dans une temporalité construite et socialisante ;
  • L’implication incontournable des familles et représentants légaux dans la construction, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet personnalisé.

Notre posture institutionnelle est de reconnaître les risques liés à la vulnérabilité de la personne accueillie vis-à-vis de l’institution pour mieux garantir une éthique de la bientraitance.

Enfin, les recommandations de bonnes pratiques formulées par la HAS (ancienne ANESM), ainsi que les dispositifs législatifs et règlementaires en vigueur, s’inscrivent au cœur des pratiques.